LA CEE ENGAGE LA DESTRUCTION DE LA BIO !
"Le 21 décembre 2005, la Commission Européenne a rendu public un projet de nouveau règlement pour la production biologique. Après quelques jours d'hésitation, ce projet a déclanché un branle-bas de combat dans toute les organisations bio.
Il propose en effet rien de moins que d'accepter une certaine dose de produits chimiques de synthèse et d'OGM, d'interdire aux mentions associatives indépendantes (Nature & Progrès, Naturland, Soil Association...) qui ont construit la bio, toute publicité sur les exigences spécifiques de leurs cahiers des charges, d'exclure les représentants des professionnels et des consommateurs bio de toutes les décisions concernant son évolution...
Est-ce une provocation déraisonnable?
L'analyse du processus qui a inscrit ce projet dans l'agenda des discussions européennes, et des raisons qui le motivent, laisse à penser que non.
Ce nouveau texte est destiné à abroger et à remplacer dès janvier 2009 le règlement actuel qui date de 1991, année de la première reconnaissance de la bio par les institutions européennes. Il est aujourd'hui en discussion entre les Etats et la Commission. Le Parlement européen n'a qu'un droit, donner un avis, mais la Commission n'est pas obligée d'en tenir compte.
Le seul moyen de pression qu'il reste au Parlement est de retarder le plus longtemps possible la publication de cet avis, qui reste un préalable indispensable à toute décision, afin d'obtenir quelques concessions. C'est pourquoi il exige de connaître le détail des décrets d'application avant de rendre sa copie sur un projet qui ne dépasse pas des déclarations d'intentions imprécises: même sur ce simple respect élémentaire de la démocratie parlementaire, il n'est
pas assuré d'avoir gain de cause.
L'Allemagne est le seul état à refuser ce nouveau règlement et à proposer de ne débattre que des évolutions nécessaires de celui de 1991. Les professionnels et les consommateurs bio ont été poliment écoutés pendant les premiers mois de l'année, mais ils ne peuvent plus intervenir dorénavant que par l'intermédiaire de leurs gouvernements respectifs, ce qui les oblige à accepter de ne discuter que sur la base du nouveau projet pour tenter de faire modifier l'emplacement de quelques virgules.
Le COPA COGECA est l'organisation majoritaire représentant l'ensemble des agriculteurs européens, la plupart conventionnels, à laquelle adhère la FNSEA française. Lorsqu'il s'agit de parler de la bio, cette organisation est dorénavant plus écoutée par la Commission que les organisations bio elles-mêmes regroupées au sein d'IFOAM Europe.
La société civile et les élus n'ont plus aucun pouvoir de décision, celui-ci est entièrement confisqué par quelques fonctionnaires européens non élus, encore obligés de prendre en compte l'avis des Etats lorsque ceux-ci arrivent à trouver une majorité «qualifiée» (des deux
tiers). Ce dernier point est peu contraignant vu la difficulté des Etats à s'entendre.
En revanche, il est insupportable pour ces autocrates qui proposent de remplacer, pour décider des évolutions futures du règlement, le comité actuel composé de représentant des Etats par un comité consultatif d'experts désignés par la Commission elle-même : elle pourra ainsi se consulter elle-même, réalisant ainsi enfm le rêve de tout dictateur démocrate!
Grâce à ce mécanisme de décision, la Commission a déjà gagné la première manche qui consiste à imposer l'abrogation du règlement actuel. Les seules marges de négociation qu'elle accepte ne concernent plus dorénavant que quelques modifications plus ou moins marginales de son nouveau texte, mais sa philosophie de base est d'ores et déjà majoritairement validée. La question qui se pose est donc de savoir si on peut se contenter de ces quelques éventuelles
modifications ou si c'est le projet lui-même qui est inacceptable.
La bio est née de la volonté d'acteurs de la société civile, en dehors de toute intervention des
politiques qui l'ont totalement ignorée pendant trente ans. Elle est le résultat de leur refus du déferlement de la pétrochimie dans les champs et les assiettes. Elle est le résultat d'un demisiècle de travail et de concertation qui a mobilisé des milliers de consommateurs, de médecins, d'agronomes, de producteurs, de transformateurs et de distributeurs pour construire et mettre en pratique les fondements d'une agriculture respectueuse de la santé de l'homme et de la terre. Victime de son succès, elle a peu à peu attiré des commerçants peu scrupuleux spécialistes des fausses étiquettes «bio» et autres «produits naturels» apposées sur des produits de l'agriculture chimique dite conventionnelle.
En 1991, dans le but d'engager les Etats dans la lutte contre le «faux bio», un premier compromis a été signé avec la CE: les associations bio ont imposé aux pouvoirs publics la reconnaissance de leurs cahiers des charges fondant une démarche globale de respect de la santé des organismes vivants depuis la fourche jusqu'à la fourchette, seule manière de ne plus
utiliser les produits chimiques de synthèse. Le prix à payer fut double: faire financer par chaque opérateur une certification et un contrôle indépendants et confidentiels de ses engagements, selon les normes de la directive européenne 45011, et partager avec les pouvoirs publics les décisions concernant les évolutions de ces cahiers des charges.
Le coût de ce contrôle privatisé, facturé aux opérateurs bio qui ne polluent pas, constitue une distorsion de concurrence inacceptable avec ceux qui polluent, ne paient aucun contrôle et
font payer la dépollution par le contribuable. De plus, le coût de ce contrôle n'est supportable que pour les grosses exploitations spécialisées. De nombreux petits producteurs diversifiés ont du abandonner la bio à cause de son mode de calcul lié au coût du service et non à la plusvalue qu'il permet: rapporté au produit vendu et donc au revenu dégagé, ce coût est en effet
d'autant plus élevé que le producteur est petit et diversifié. C'est la raison pour laquelle Nature & Progrès a maintenu son propre système de contrôle participatif et transparent, et a continué à attribuer sa mention aux petits producteurs refusant la nouvelle certification officielle.
Les réalités climatiques, territoriales, sociales et économiques étant très diversifiées d'un terroir et d'un pays à un autre, l'harmonisation européenne des cahiers des charges a nécessité
l'acceptation de diverses dérogations, chacune étant d'application limité à des territoires, des Etats, des types de cultures identifiés et pour des durées limitées. Les défenseurs des «besoins du marché" ont régulièrement profité des tractations accompagnant la définition de ces dérogations pour abaisser le plus possible les contraintes au point parfois de remettre en cause les principes même de la bio, mais la présence des mentions associatives indépendantes qui ont maintenu la présence sur le même marché qu'eux de produits résultant de contraintes plus élevées les a toujours empêché de trop dériver.
Le gouvernement français fait aujourd'hui la même chose en remplaçant la section bio de la CNLC, dont les représentants étaient proposés par les associations et syndicats qui y siégent, par un nouveau comité bio du futur Institut National des Appellations d'Origine et de la Qualité dont il nommera lui-même les membres pour cinq ans.
La principale motivation du projet de nouveau règlement européen est la suppression de toute entrave à la «libre concurrence» et aux échanges commerciaux. Il nie toute contribution de la bio à la santé des populations, à l'équité sociale et aux équilibres écologiques planétaires et ne
reconnaît ses apports à l'environnement que dans les déclarations d'intention. La bio est ainsi réduite à un segment de marché parmi d'autres et n'a plus le droit de revendiquer la motivation première de son existence: construire une alternative à l'agriculture industrielle, source de dégâts sanitaires, environnementaux et sociaux innombrables.
Il remet en cause le compromis de 1991 en augmentant la facture du prix à payer au point d'enterrer définitivement la reconnaissance des cahiers des charges qui ont fondé la bio. Au prétexte de simplification, il propose de supprimer toutes les dérogations actuelles, qui sont limitées géographiquement et/ou dans le temps, en alignant le futur règlement sur les plus basses d'entre elles puis d'interdire toute communication revendiquant l'existence de normes plus élevées. L'« unicité du concept» de cette nouvelle bio délavée impose ainsi partout la même norme destinée aux productions de masse. Elle se débarrasse par la même occasion à peu de frais du pouvoir des mentions associatives indépendantes qui ont toujours tiré la bio vers le haut en maintenant des cahiers des charges aux exigences plus élevées.
Cette généralisation des dérogations actuelles ne suffit pas à la CE qui propose d'en accepter d'autres lorsque les réalités économiques le rendent nécessaire et cela sans en informer les consommateurs. Pour faire passer cette pilule, elle met en avant la situation dramatique des millions de petits paysans des pays de l'Est à qui elle fait perdre leur marché local du fait de
leur intégration au marché unique dominé par les multinationales agroalimentaires de l'Ouest : la promesse de leur faciliter ainsi l'accès au marché bio de l'Europe riche au nom «des réalités économiques» éliminera la plupart d'entre eux qui ne pourront pas se «mettre aux normes» et leur faible niveau de revenu monétaire fera baisser le prix du bio au détriment de leurs collègues de l'Ouest.
Le cynisme de cette proposition est tel qu'elle ne va pas sans quelques protestations. La CE sera sans doute obligée de lâcher du lest en faisant semblant de négocier la composition de son futur comité consultatif ou en autorisant malgré tout les allégations commerciales «positives », mais grâce à l'appui du COPA COGECA, elle refuse de céder sur les dérogations «pour raisons économiques»: la banalisation des cahiers des charges bio ainsi engagée rendra vite impossible toute distinction avec l'agriculture raisonnée.
Pour être certain que cette destruction des principes de la bio aille à son terme, le projet de nouveau règlement s'en prend aussi au contrôle des opérateurs bio en le soumettant aux nouvelles normes définies dans la directive européenne 882/2004/CE, application européenne d'une invention de l'armée américaine qui a conquis la planète (système HACCP).
Au lieu de contrôler un à un les points définis dans les cahiers des charges dont le respect de l'ensemble d'entre eux garantit seul une démarche respectueuse du vivant, le nouveau système préconisé consiste à ne contrôler que les «points à risque» de disqualification du produit commercialisé. On glisse ainsi progressivement de l'actuelle obligation de moyens, qui fonde la qualité des produits bio sur les pratiques de production, vers une simple obligation de résultat comparable au « sans résidus» que revendique l'agriculture raisonnée.
Concrètement, les agriculteurs (comme tout maillon de la filière) auront la charge de prouver qu'ils ont pris toutes les précautions (officiellement reconnues) pour que leurs produits soient
exempts de tout risque de non-conformité; ceci pour pouvoir se décharger de toute responsabilité en cas de non-conformité.
Cela suggère qu'ils devront multiplier les analyses et l'achat d'intrants, de matières premières et de matériels lourds car officiellement « sécurisés ». Ramené à la plus-value dégagée de la vente de leur production, l'investissement nécessaire est inversement proportionnel aux quantités produites et à la diversification des productions.
Les plus petits opérateurs bio et les plus diversifiés sont donc de plus en plus écartés d'un système favorisant toujours les plus grosses productions industrielles.
A cette obligation de résultats, faut-il rajouter : quelles que soient les moyens et les pratiques mis en œuvre ? Il semble malheureusement que oui.
En effet, le projet se contente de recommander que «les substances naturelles soient utilisées de préférence aux substances chimiques, lesquelles ne peuvent être employées que lorsque des substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce ».
Une telle recommandation à une double conséquence: d'une part, l'absence ce substances naturelles disponibles dans le commerce pour lutter contre une maladie ayant pour origine des pratiques agricoles erronées autorisera l'utilisation de substances chimiques et exonèrera de l'obligation d'un retour à des pratiques agricoles cohérentes renforçant la santé des plantes et des animaux (rotation des cultures, cultures associés, utilisation de semences traditionnelles ou paysannes sélectionnées pour pousser sans les béquilles chimiques de l'agriculture conventionnelle, alimentation et conditions de vie équilibrées.. .)
D'autre part, pour être «disponible dans le commerce» un produit doit disposer d'une Autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M.). Or la plupart des substances naturelles susceptibles de renforcer les défenses immunitaires des plantes et des animaux n'ont pas accès aux A.M.M., non seulement parce que cela coûte trop cher pour des produits de fabrication artisanale, mais aussi du fait même qu'étant naturelles, elles sont souvent non stables, ou non homogènes, ou douées d'une action stimulante des défenses des plantes ou des animaux et non d'une action spécifique sur une maladie spécifique.
C'est pourquoi elles ne peuvent pas répondre aux critères de stabilité, d'homogénéité et d'action spécifique qui conditionnent une A.M.M. Ce qui veut dire qu'alors même qu'une multitude de substances naturelles existent, comme les purins et tisanes de plantes, les huiles essentielles, les produits minéraux simples, les préparations biodynamiques..., l'utilisation des produits chimiques de synthèse pouvant les «remplacer» n'en sera plus pour autant interdite ou limitée. Pire, du fait de leur non homologation, les substances naturelles sont considérées comme «à risque» et le contrôleur pourra les interdire.
Il en est de même des semences traditionnelles qui poussent pourtant bien mieux que les semences commerciales lorsqu'on n'utilise pas d'engrais et de pesticides chimiques: elles doivent être pourchassées par les organismes de contrôle bio car, n'étant pas conformes aux normes de commercialisation, elles «ne sont pas disponibles dans le commerce ».
Même pour les quelques substances naturelles qui arrivent à se conformer aux critères d'homologation, il suffira aux fmnes de ne pas déposer de dossier de demande d'A.M.M. pour imposer leurs produits chimiques plus lucratifs.
Ainsi, le neem, insecticide naturel provenant des graines d'un arbre du sous continent indien largement utilisé dans de très nombreux pays, n'est pas disponible pour les paysans bio français parce qu'aucune firme ne l'a fait homologuer en France. Partout où elle a déjà été mise en œuvre, cette chasse aux «points à risque» a toujours abouti à une uniformisation des produits, tous issus des mêmes procédés de sécurisation industrielle par la même aseptisation de tous les organismes vivants et les mêmes béquilles chimiques ou biotechnologique seules à être homologuées.
Soumise à un tel rouleau compresseur, la bio n'aura aucun moyen d'échapper à la même banalisation mortifère.
Le projet de la CE propose ensuite d'interdire l'utilisation «intentionnelle» des OGM en agriculture biologique et l'étiquetage «contient des OGM» sur un produit bio. Ce qui revient à accepter l'utilisation non intentionnelle des mêmes OGM et les contaminations jusqu'au seuil légal de 0,9% alors même que, vu le peu de cultures OGM existant en Europe, les risque de contamination est aujourd'hui tout à fait maîtrisable à des seuils bien plus bas.
Ce seuil de 0,9% est à l'origine le seuil à partir duquel l'étiquetage d'une contamination fortuite ou accidentelle est obligatoire. Il devient un droit à contaminer les produits bio ou sans OGM jusqu'à 0,9%.
La CE souhaite ainsi empêcher les Etats de protéger la bio et les systèmes agraires traditionnels en interdisant la généralisation des cultures OGM, alors même que la directive européenne 2001/18 les y autorise (articles 23 et 26 bis). Mais cette proposition est encore plus perverse: en application du contrôle des «points à risque», les semences fermières et paysannes seront toutes considérées «à risque» si l'agriculteur ne multiplie pas les analyses pour garantir qu'il n'utilise pas des semences contaminées par des OGM au-delà du seuil légal. Elles seront ainsi peu à peu remplacées par les semences industrielles incapables de pousser sans les béquilles chimiques, alors même qu'une part de plus en plus importante d'entre elles sont contaminées en deçà du seuil d'obligation d'étiquetage." ...
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